Vin bio : La Commission retire le projet de décision
18 juin 2010
Maison des Œnologues, Paris

-->VINS BIO : dernières informations techniques (Comité Bruxelles 16 juin 2010, informations communiquées par l'INAO) : Le Commissaire à l'Agriculture et au Développement rural, Dacian Cioloş, a retiré aujourd'hui le projet de décision qui visait à introduire de nouvelles règles pour la production de vin biologique.
Il s'agissait de créer un nouveau concept, le "vin biologique" étant jusqu'à présent exclu de la législation européenne. Pour le moment, seul le vin élaboré à partir de raisin biologique est commercialisé avec la mention "raisin issu de l'agriculture biologique".

Le projet a été discuté pendant plusieurs mois au Comité permanent agriculture biologique - et durant de nombreuses de réunions bilatérales. Mais il n'a pas été possible de trouver un compromis acceptable sur les standards de production biologiques.
S'exprimant ce matin, le Commissaire a indiqué: "Les conditions pour l'instauration de ces nouvelles règles ne sont pas réunies dans une majorité d'Etats membres. Je ne suis pas prêt à accepter un compromis sur les standards biologiques qui enverrait un mauvais signal aux consommateurs sur l'importance que la Commission attache à la politique de qualité. J'espère que l'industrie et la recherche pourront faire des progrès et que la Commission pourra revenir avec une proposition".

Basé sur une étude indépendante (Orwine), le projet de décision proposait plusieurs modifications, comme par exemple :

une limite plus basse pour la teneur en sulphites que pour les vins traditionnels

une liste plus réduite que pour les vins conventionnels des additifs autorisés et des aides au traitement autorisés

ne pas autoriser 5 pratiques oenologiques et réduire l'utilisation de trois autres.

PS. Les règles pour le "vin produit à base de raisins bioloqiques" restent valables.



--> Informations techniques (mises en ligne le 11 juin 2009) : La Commission technique de l'Union des Œnologues de France souhaite attirer l'attention des professionnels de l'œnologie sur les informations suivantes :

11/06/2009 : Règlement 436/2009 du 27 mai 2009 qui fixe les modalités d'application du 479/2008 et notamment la tenue des registres --> A télécharger à partir le lien : Textes 436/2009 du JO de l'Union européenne

19/11/2008 : Nouveau Décret concernant l'étiquetage des denrées alimentaires paru au Journal officiel de la République française le 9 novembre dernier. A télécharger à partir le lien : Décret JO 9 nov 2008 Étiquetage Denrées alimentaires
Une précision d'importance de la Commission technique de l'U.Œ.F. : A ce jour, le projet de pictogramme pour remplacer les mentions écrites sur les étiquettes a été rejeté pour non conformité avec la Directive 2000/13. Une proposition a été faite à la DG SANCO pour obtenir un report d'étiquetage pour tous les vins. Les discussions avec la DG SANCO sur le sujet des allergènes ne sont pas closes.Il est possible que des modifications interviennent avant la date du 31 mai 2009.